Diagnostics immobiliers.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) individuel évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic permet de classer le bien sur une échelle de A à G, où A représente une très faible consommation et G une consommation élevée. Le DPE est un outil essentiel pour informer les propriétaires, locataires ou acheteurs sur l'efficacité énergétique d'un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien et permet d’orienter les actions de rénovation énergétique pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques. Il est aussi obligatoire dans le cadre d'une demande d'aide pour bénéficier des aides MaPrimeRénov'. VALIDITÉ : 10 ANS NB : Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont obsolètes.

Le diagnostic électricité est un bilan de l'installation électrique d'un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente d'un bien dont l'installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de vérifier la conformité de l'installation aux normes de sécurité en vigueur et de repérer les risques potentiels, tels que des fils défectueux ou des équipements obsolètes, pouvant entraîner des accidents comme des électrocutions ou des incendies. L’objectif est d’assurer la sécurité des occupants et d’éviter tout risque lié à l’électricité. Si des anomalies sont détectées, des travaux de mise aux normes peuvent être recommandés. VALIDITÉ : 3 ANS (vente) & 6 ANS (location)

Le diagnostic amiante consiste à vérifier la présence de matériaux contenant de l’amiante dans un bien immobilier. Il est obligatoire pour les ventes de biens construits avant 1997, date à partir de laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en France. Ce diagnostic permet d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction (plâtre, isolation, sol, etc.) et de déterminer s’ils présentent un danger pour la santé des occupants. Si des matériaux amiantés sont détectés, des mesures de sécurité doivent être prises, telles que l'encapsulation ou l'élimination des matériaux, pour éviter toute exposition à ce matériau. VALIDITÉ : 3 ANS (si présence d'amiante) ou INDÉFINIMENT (si absence d'amiante)

Elle concerne les ventes de lots en copropriété (appartements, caves, garages, etc.) et impose la mention de la superficie privative du bien dans l’acte de vente. La superficie Carrez prend en compte la surface intérieure de l’appartement, en excluant les parties communes, ainsi que les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Cependant, elle inclut les loggias, balcons et terrasses, à condition qu'ils soient clos. Ce diagnostic permet de garantir aux acheteurs une information précise sur la taille du bien qu'ils acquièrent. VALIDITÉ: Illimité si absence de travaux impactant la surface.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif pour un immeuble en monopropriété évalue la consommation énergétique globale du bâtiment, en prenant en compte non seulement les parties privatives mais aussi les parties communes et les équipements collectifs (chauffage central, ascenseur, éclairage commun, etc.). Ce type de DPE est particulièrement pertinent pour les bâtiments dont le chauffage et la gestion énergétique sont centralisés, comme c’est souvent le cas dans les immeubles en monopropriété. Il permet ainsi au propriétaire unique de l’immeuble de mieux comprendre l'efficacité énergétique de l'ensemble du bâtiment et d’identifier les axes d'amélioration pour optimiser les consommations. Le DPE collectif est obligatoire lors de la vente de l'immeuble ou en cas de rénovation énergétique importante, et constitue un outil clé pour améliorer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. VALIDITÉ : 10 ANS

Le diagnostic gaz évalue l'état de l'installation de gaz d'un bien immobilier. Il est obligatoire lors de la vente d'un bien dont l'installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de vérifier la conformité de l’installation aux normes de sécurité en vigueur et de repérer d'éventuelles défaillances, comme des fuites ou des appareils obsolètes, qui pourraient entraîner des risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'explosion. L'objectif est de garantir la sécurité des occupants en assurant que l'installation est sécurisée et fonctionnelle. Si des anomalies sont constatées, des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires. VALIDITÉ : 3 ANS (vente) & 6 ANS (location)

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant 1949. Ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb dans les peintures, notamment dans les anciens bâtiments où l’utilisation de peintures au plomb était courante. Le plomb est une substance toxique, particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes, car il peut provoquer des troubles de la santé tels que des intoxications. Le diagnostic permet d’identifier les zones où le plomb est présent et de déterminer si des risques pour la santé existent. Si des peintures contenant du plomb sont détectées, des mesures de sécurité doivent être prises, comme l’encapsulation ou le retrait des peintures, pour éviter toute exposition au plomb.

Le diagnostic RAAT (Repérage de l’Amiante Avant Travaux) est une expertise obligatoire réalisée avant toute intervention sur un bâtiment afin d’identifier la présence d’amiante. Conformément au cahier des charges des travaux, nos diagnostiqueurs certifiés effectuent des prélèvements ciblés sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ces échantillons sont ensuite analysés en laboratoire pour déterminer la nécessité de mesures de prévention, telles que le confinement ou le retrait sécurisé des matériaux impactés. Cette démarche garantit un environnement de travail conforme aux réglementations en vigueur et protège la santé des intervenants. VALIDITÉ : jusqu'à changement du programme de travaux.

L'ERP (État des Risques et Pollution) est un document qui informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, ainsi que sur la pollution des sols auxquels un bien immobilier peut être exposé. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien, et il doit être fourni par le vendeur ou le bailleur. L'ERP permet ainsi de protéger les occupants en les informant sur les dangers potentiels (inondations, mouvements de terrain, risques industriels, etc.) et sur les mesures de prévention à prendre. Il a pour objectif d’assurer la sécurité des habitants et d’assurer la transparence dans les transactions immobilières. VALIDITÉ : 6 MOIS (Renouvelable à titre gracieux par notre bureau d'étude si aucun changement de propriétaire)

Le diagnostic termites consiste à vérifier la présence de ces insectes xylophages dans un bien immobilier. Il est obligatoire dans certaines zones géographiques où le risque de contamination est élevé, lors de la vente d'un bien. Les termites peuvent endommager la structure en bois d'un bâtiment, causant des dégâts importants. Ce diagnostic permet d'identifier une éventuelle infestation et de recommander des traitements ou des mesures préventives pour protéger le bien. Si des termites sont détectés, des travaux de désinfection peuvent être nécessaires pour éliminer l'infestation et préserver la sécurité et la solidité du bâtiment. VA

Elle s'applique aux baux de location de logements vides ou meublés. Cette loi impose une mesure de la superficie habitable du bien, qui doit être précisée dans le contrat de location. La superficie habitable, selon la loi Boutin, exclut certaines parties du logement, comme les murs, les cloisons, les escaliers et les espaces ayant une hauteur inférieure à 1,80 m sous plafond. Ce diagnostic vise à protéger les locataires en fournissant une indication claire de l’espace disponible pour leur usage. VALIDITÉ: Illimité si absence de travaux impactant la surface.